Mentions légales

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Raphaël Berciaud met à la disposition des internautes son site internet www.calejoue.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.calejoue.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Raphaël Berciaud se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du site www.calejoue.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Raphaël Berciaud s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Raphaël Berciaud n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Raphaël Berciaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.calejoue.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. La dénomination « CaleJoue », le logo, les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.calejoue.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Raphaël Berciaud.

Toute exploitation non autorisée du site www.calejoue.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.calejoue.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Raphaël Berciaud ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec Raphaël Berciaud par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.calejoue.com. Les réponses formulées par Raphaël Berciaud aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

Les informations communiquées dans les courriels envoyés par Raphaël Berciaud (CaleJoue) sont réservées aux seul(s) destinataire(s) désigné(s) dans celui-ci, elles peuvent être confidentielles ou protégées par le secret professionnel et leur divulgation interdite. Si vous n’êtes pas le(s) destinataire(s) désigné(s) d’un message, sa redistribution et tout usage de son contenu (conservation, reproduction, diffusion, divulgation, totale ou partielle, etc.) sont interdits, veuillez détruire toute copie en votre possession et informez immédiatement son émetteur que vous avez reçu ce message par erreur.

Les messages électroniques peuvent transmettre des virus informatiques, ne pas être reproduits fidèlement sur d’autres systèmes ou être interceptés, falsifiés ou détruits à l’insu de l’émetteur ou des destinataires. Raphaël Berciaud décline toute responsabilité à cet égard. Raphaël Berciaud se réserve le droit d’intercepter, surveiller et bloquer les messages en provenance ou à destination de ses systèmes conformément aux lois applicables.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur www.calejoue.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Raphaël Berciaud se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Raphaël Berciaud ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Raphaël Berciaud, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site www.calejoue.com (ainsi que les documents donnés par mail) se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Raphaël Berciaud en soit tenu responsable et ce, de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site www.calejoue.com. Malgré tout le soin, apporté à l'exactitude de ces informations et documents, Raphaël Berciaud, n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exhaustivité et la totale exactitude des informations contenues dans les pages du site www.calejoue.com qui sont communiquées à titre gracieux.

Le site www.calejoue.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Raphaël Berciaud ou de tiers. Raphaël Berciaud n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Raphaël Berciaud ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Raphaël Berciaud décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.calejoue.com.

ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Grenoble sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du site www.calejoue.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.